Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute commande effectuée sur la plateforme Ti Chimen, exploitée par Ti Chimen, immatriculée sous le numéro 942 862 616, dont le siège social est situé à 1102 route de chablis Cocoyer 97190 Le Gosier.
2. Services proposés
Ti Chimen propose :
- La vente en ligne de produits locaux, artisanaux et transformés
- La livraison de packs d’eau et autres produits essentiels du quotidien en Guadeloupe
- L’adhésion à un réseau de partenaires offrant des réductions (offrant une réduction exclusive aux clients).
3. Commandes
Les commandes s’effectuent via la plateforme numérique. Toute commande vaut acceptation des prix, des produits, et des présentes CGV. Le client est responsable des informations fournies (identité, adresse, créneaux de livraison).... Ti Chimen se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement est exigible à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, etc.). L’adhésion au réseau est payable à l’inscription, pour une durée définie (ex : 12 mois), non remboursable après activation.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées selon les créneaux et zones précisés lors de la commande. En cas d’absence, un second passage pourra être facturé ou la commande annulée sans remboursement. Ti Chimen s’engage à livrer les produits dans les meilleures délais et conditions. Les frais de livraisons sont calculés en fonction de votre localisation.
Ti Chimen ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations, lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, ou d’un événement indépendant de sa volonté.... Sont considérés comme cas de force majeure notamment (liste non exhaustive) :
- Catastrophes naturelles (cyclone, inondation, tremblement de terre, etc.)
- Incendies, pannes d’électricité ou de réseau
- Pannes informatiques majeures ou attaques cyber
- Grèves totales ou partielles des services postaux ou de transport
- Épidémies, pandémies, mesures gouvernementales ou restrictions sanitaires
- Difficultés d’approvisionnement imprévisibles liées aux producteurs
- Aléas routiers significatifs : embouteillages majeurs, accidents, routes barrées, travaux imprévus ou coupures temporaires de circulation.
En cas de survenance d’un tel événement, Ti Chimen informera le client dans les meilleurs délais. Si le service ne peut être assuré dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée sans frais, ou reportée avec l’accord du client.
6. Réclamations et retours
Pour toute réclamation (produit abîmé, non livré, etc.), le client doit contacter le service client dans un délai de 48h à l’adresse : contact@tichimen.fr. En raison de la nature périssable de certains produits, les retours ne sont acceptés que dans des cas spécifiques (erreurs, défauts…).
7. Abonnement / Adhésion au réseau partenaire
L’adhésion donne accès à des réductions chez les partenaires de Ti Chimen, selon les conditions définies avec chaque commerçant. Ti Chimen ne peut être tenu responsable d’un avantage non honoré par un partenaire externe. La carte d’adhérent est nominative et non transférable.
8. Responsabilité
Ti Chimen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme, ni de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion du compte client, et l’envoi d’informations liées à Ti Chimen. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment via [email RGPD].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du siège de la société.
Contact
Pour toute question ou demande :
Ti Chimen
contact@tichimen.fr
06.90.72.21.42